La réforme du système des retraites 2023 est l’une des plus importantes réalisées par un président français durant la Ve République. L’objectif initial était de simplifier le système pour le rendre plus juste et rééquilibrer les dépenses publiques. En 2021, les retraites représentaient 13,5 % du PIB, soit plus de 300 milliards d’euros de dépenses annuelles (source : Drees).
Pour cela, Emmanuel Macron proposait une uniformisation complète en passant par un système à capitalisation dont le principe était « 1 € cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ».
Suite aux multiples mouvements sociaux et à la crise du Covid-19, l’avancement de la réforme a été mis en suspend pour revenir dans l’agenda présidentiel suite à la réélection du président en mai 2022. Le projet initial a ainsi évolué pour désormais avoir des objectifs plus précis :
On retrouve également des mesures pointues comme la Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à partir de 2024 qui coûtera 8 milliards d’euros par an.
La réforme entrera en application à compter du 1er septembre 2023, suite à la promulgation de la loi le 14 avril 2023 et après de multiples tentatives de motion de censure de la part de l’opposition.
Voici les principales mesures qui ont été validées dans le plan de la réforme des retraites 2023 validée en Commission Mixte Parlementaire le 15 mars et après recours au 49-3 :
Recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans en accompagnement d’un allongement de la durée de cotisation qui est désormais de 43 ans.
Fin progressive de plusieurs régimes spéciaux : concerne essentiellement les secteurs de l’énergie, du transport ainsi que quelques professions libérales comme les clercs de notaires.
Revalorisation du minimum contributif majoré : les pensions des carrières complètes sont maintenant fixées à 85 % du SMIC net.
La réforme comprend également des mesures adressées à la pénibilité au travail, comme la modification du dispositif de départ anticipé pour carrière longue avec les 43 années de cotisation :
Les travailleurs victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles au cours de leur carrière peuvent partir en retraite anticipée pour incapacité dès 60 ans ou 55 ans pour les travailleurs handicapés.
Enfin, le texte de loi prévoit la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.
Pour aider les travailleurs séniors face à cette nouvelle réforme des retraites, le gouvernement a inclus plusieurs projets dans ce texte :
La réforme des retraites comprend également des mesures destinées à d’autres catégories de personnes comme les mères de famille. C’est notamment le cas de l’apparition de la surcote de 1.25 à 5 % par trimestre pour les femmes qui ont au moins un an enfant.
L’âge légal de la retraite sera progressivement relevé de 62 à 64 ans. A compter du 1er septembre 2023, l’âge clé baissera de trois mois chaque année pour atteindre 64 ans en 2030. La génération née en 1968 sera la première à prendre sa retraite à 64 ans. Au terme du quinquennat d’Emmanuel Macron, en 2027, l’âge obligatoire de départ à la retraite sera de 63 ans et trois mois.
Voici un tableau récapitulatif indiquant l’âge de départ à la retraite et la durée de cotisation réformés (fonctionnaires et militaires).
Comme nous pouvons le voir sur le tableau, la première génération impactée par la réforme est celle des personnes nées entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961. Les Français nés durant cette période de l’année devront travailler un trimestre supplémentaire. Tandis que la génération des personnes nées en 1968 sera la première à partir directement à 64 ans. Enfin, il convient de noter que cette réforme concerne l’ensemble des salariés des catégories actives, incluant les agents de la fonction publique et pas seulement les salariés du privé !
Dans ce guide :